Pour les particuliers

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Faire un don

Impôt sur le Revenu
Lorsque vous faites un don à la Fondation pour une Economie au Service de l’Homme, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En cas de versements excédentaires par rapport à ce plafond, l’excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes.

Impôt de Solidarité sur la Fortune
Si vous êtes redevable de l’ISF, la loi TEPA vous ouvre droit à une réduction d’ISF égale à 75% du montant de votre don dans la limite de 50 000 € (45 000 € lorsque couplé avec un investissement PME).

Faire un legs ou une donation

La Fondation des Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens, sous l’égide de la Fondation Notre Dame reconnue d’utilité publique, est habilitée à recevoir des legs et donations en exonération des droits de succession. Ce geste de confiance peut s’accomplir sous plusieurs formes :

LES LEGS
Le legs est un don qui ne prend effet qu’à votre décès.
Pour faire un legs, il faut rédiger un testament. Il existe différents types de legs, qui tiennent compte de votre situation familiale et de la « réserve » légale de vos éventuels héritiers (enfants, petits-enfants, conjoint).

LES DONATIONS
Vous pouvez donner à la Fondation un bien immobilier, des titres, un objet de valeur ou une somme importante. Il s’agit d’une donation établie par un notaire (donation en pleine propriété ou en donation temporaire d’usufruit) pour la totalité ou une quote-part de votre bien.
Vous pouvez aussi choisir de souscrire une assurance-vie et désigner la Fondation comme l’un des bénéficiaires.

Si vous souhaitez en savoir plus sur ces sujets, contactez Martine Crémer, déléguée générale, au 01 45 53 97 15 ou contact@fondation-edc.org

Pour les entreprises

Les déductions fiscales prévues par la loi Aillagon ont été maintenues quel que soit la forme de votre partenariat (financier, en nature…)
Cette loi permet une réduction d’impôt de 60 % sur le montant de l’impôt sur les sociétés (… ou de l’impôt sur le revenu de votre entreprise dont la forme sociale entraîne ce type d’imposition : BIC, BNC, BA) pour les dons affectés aux œuvres et organismes d’intérêt général, dans la limite d’un plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires avec possibilité d’utilisation de l’excédent (si dépassement du seuil) pour le paiement de l’impôt dû au titre des cinq exercices suivants. Le report est identique en cas d’exercice non bénéficiaire.
Au-delà d’une participation financière, différentes formes de mécénats d’entreprise sont envisageables.

Si vous souhaitez en savoir plus sur ces sujets, contactez Martine Crémer, déléguée générale, au 01 45 53 97 15 ou contact@fondation-edc.org

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